Article 2 : «spécimen»: tout animal ou toute plante, vivant ou mort appartenant aux espèces inscrites aux annexes A à D, ou toute partie ou tout produit obtenu à partir de ceux-ci, incorporé ou non dans d'autres marchandises, ainsi que toute autre marchandise dans le cas où il ressort d'un document justificatif, de l'emballage ou d'une marque ou étiquette ou de tout autre élément qu'il s'agit de parties ou de produits d'animaux ou de plantes de ces espèces, sauf si ces parties ou produits sont spécifiquement exemptés de l'application des dispositions du présent règlement ou des dispositions relatives à l'annexe à laquelle l'espèce concernée est inscrite par une indication dans ce sens contenue dans les annexes concernées.
Un spécimen est considéré comme appartenant à une espèce inscrite aux annexes A à D s'il s'agit d'un animal ou d'une plante, ou d'une partie ou d'un produit obtenu à partir de ceux-ci, ...
Donc un spécimen, qu'il soit corail pied mère, bouture, fragment et même squelette est considéré de la même manière. Ca c'est clair.
Article 8 - Dispositions relatives au contrôle des activités commerciales
1. Il est interdit d'acheter, de proposer d'acheter, d'acquérir à des fins commerciales, d'exposer à des fins commerciales, d'utiliser dans un but lucratif et de vendre, de détenir pour la vente, de mettre en vente ou de transporter pour la vente des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A.
5. Les interdictions prévues au paragraphe 1 s'appliquent également aux spécimens d'espèces inscrites à l'annexe B, sauf lorsque l'autorité compétente de l'État membre concerné a la preuve que ces spécimens ont été acquis et, s'ils ne proviennent pas de la Communauté, qu'ils y ont été introduits conformément à la législation en vigueur en matière de conservation de la faune et de la flore sauvages.
Ce qui est clair :
- corail (pied mère, bouture...) circulant au sein de le CEE : facture ou Bon de cession... n° CITES pas exigé.
- corail (pied mère, bouture...) importé CITES obligatoire
A un moment ou à un autre, tout corail a été importé. L'article 8.5 distingue les spécimens (coraux, boutures...) importés de ceux qui ne le sont pas. La question est de savoir à quel moment il ne l'est plus.
Si je comprends bien, seul le corail vendu par le professionnel est considéré importé (donc possession du CITES), et le corail acheté chez ce vendeur devient instantanément un spécimen acquis dans la communauté, donc à partir de là, qu'il soit revendu en l'état (sauvage) ou plus tard bouturé, le n° CITES n'est plus nécéssaire.
Donc, dans ce cas, le professionnel doit pouvoir présenter le n° CITES aux autorités mais n'est pas tenu de le communiquer à l'acheteur, la facture suffit.