voilà differentes lois qui sont passes en Suisse,il y a des choses interressantes pour nous Français qui achetons en Suisse.
ceci n'est que de l'info je ne me fait pas le porte parole de quoi que ce soit :00
Pour nos amis français qui viennent acheter en suisse des coraux :
Citation:
Art. 27 Infractions en matière de commerce international
1 Toute personne qui, intentionnellement, en violation de la convention du 3 mars
1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction10, importe, exporte ou fait transiter des animaux ou des produits
d’origine animale mentionnés dans les annexes I à III de cette convention, ou en
prend possession, est punie de l’emprisonnement ou de l’amende. Si l’auteur agit par
négligence, il est puni des arrêts ou d’une amende de 20 000 francs au plus.
2 Toute personne qui, intentionnellement, contrevient aux dispositions sur le commerce
international (art. 14) est punie des arrêts ou d’une amende de 20 000 francs
au plus. La tentative, la complicité et l’instigation sont punissables. Si l’auteur agit
par négligence, il est puni d’une amende de 20 000 francs au plus.
Pour nos futures bourses toujours en Suisse... ça se complique...
Citation:
Formation à la garde d’animaux lors d’expositions,
de Bourses aux animaux ou de séances de publicité
Art. 39 Objectif
L’objectif de la formation visée à l’art. 103, let. d, OPAn est que les personnes
responsables de la garde des animaux lors d’expositions, de Bourses aux animaux ou
de séances de publicité sachent les traiter avec ménagement.
Art. 40 Forme et ampleur
La formation est donnée sous la forme d’un cours d’une durée minimale de 3 heures
ou d’un stage dans un établissement au sens de l’art. 206 OPAn lors de trois événements
ou manifestations sous la direction d’une personne titulaire de l’attestation de
compétences correspondante.
Art. 41 Contenu de la formation
La formation permet d’acquérir des connaissances de base en matière de bases
juridiques, de capture et de préhension des animaux, de transport des animaux avec
ménagement, de garde conforme à leurs besoins, d’aménagement des enclos et de
tenue du registre des animaux.